Article R*122-44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppléance et intérim du préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris
Résumé Les règles pour remplacer le préfet de Paris sont expliquées dans un décret de 2004.
Les conditions dans lesquelles sont assurés la suppléance ou l'intérim des fonctions de préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris sont fixées par l'article 78 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.
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