Code de la sécurité intérieure

Article R*122-42

Article R*122-42

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Coordination de la police de la circulation et du stationnement à Paris

Résumé Le préfet de police de Paris coordonne la police de la circulation et du stationnement avec les autres préfets d'Île-de-France.

Le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, coordonne, par ses orientations, l'action des préfets des départements d'Ile-de-France dans l'exercice des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement sur les routes, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.


Historique des versions

Version 1

Le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, coordonne, par ses orientations, l'action des préfets des départements d'Ile-de-France dans l'exercice des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement sur les routes, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.