Article R*122-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et mission du comité des préfets de zone de défense et de sécurité
Résumé Un groupe de préfets et de hauts fonctionnaires se prépare à gérer les grandes crises de sécurité.
Le comité des préfets de zone de défense et de sécurité est présidé par le ministre de l'intérieur. Il comprend les préfets de zone de défense et de sécurité, les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Il a pour mission d'assurer les conditions de préparation de la chaîne territoriale de l'Etat à la gestion des crises majeures relevant de la sécurité nationale. Les modalités de son fonctionnement sont arrêtées par le ministre de l'intérieur.
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