Code de la santé publique
Titre 1 ter : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du samedi 15 janvier 2000 au mercredi 21 juin 2000
Titre 1 ter : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna
Chapitre 1 : L'agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna
Chapitre 2 : Dispositions diverses