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Chapitre IV

DOCTORANTS ET CHERCHEURS ÉTRANGERS ACCUEILLIS DANS LE CADRE D'UN SÉJOUR DE RECHERCHE

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Article R445-1

Application des dispositions statutaires aux fonctionnaires dans les îles Wallis et Futuna

Code de la recherche

Article R434-1

Article R434-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d’obtention des cartes de séjour « talent »

Résumé Les règles qui permettent aux chercheurs étrangers d’obtenir une carte spéciale sont précisées ailleurs dans le code.
Mots-clés : immigration recherche scientifique

Les conditions dans lesquelles est délivrée la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " talent ", " talent-carte bleue européenne ", " talent-chercheur " ou " talent-chercheur-programme de mobilité " sont fixées à la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du préfixe "passeport" dans les mentions

Résumé des changements L’article retire le mot "passeport" des intitulés des cartes de séjour "talent", simplifiant ainsi leur désignation.

Les conditions dans lesquelles est délivrée la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " talent ", " talent-carte bleue européenne ", " talent-chercheur " ou " talent-chercheur-programme de mobilité " sont fixées à la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2024

Les conditions dans lesquelles est délivrée la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent ", " passeport talent-carte bleue européenne ", " passeport talent-chercheur " ou " passeport talent-chercheur-programme de mobilité " sont fixées à la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.