Code de la recherche

Article R431-17

Article R431-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de recrutement pour un contrat de projet ou d'opération de recherche

Résumé Pour un contrat de recherche, les offres d'emploi sont publiées un mois avant la date limite, sauf en cas d'urgence.

Le contrat de projet ou d'opération de recherche peut être conclu pour tout emploi concourant directement au projet ou à l'opération de recherche.
Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, les offres d'emploi sont diffusées au moins un mois avant la date limite de dépôt des candidatures.
L'examen des candidatures peut être confié à une commission ou un jury de recrutement désigné par l'employeur.


Historique des versions

Version 1

Le contrat de projet ou d'opération de recherche peut être conclu pour tout emploi concourant directement au projet ou à l'opération de recherche.

Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, les offres d'emploi sont diffusées au moins un mois avant la date limite de dépôt des candidatures.

L'examen des candidatures peut être confié à une commission ou un jury de recrutement désigné par l'employeur.