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Section 1

Organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique

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Article R431-8

Modalités de repos et de compensation pour les personnels contractuels en mer

Code de la recherche

Article R431-7

Article R431-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives au repos journalier des personnels scientifiques embarqués

Résumé Les scientifiques à bord des navires de recherche doivent se reposer au moins onze heures par jour, mais ce temps peut être réduit ou divisé en cas de besoin.

Un repos journalier de onze heures consécutives est accordé, par période de vingt-quatre heures.
Pour assurer la continuité de l'activité de recherche en mer et des processus de travail en continu inhérents à celle-ci, le repos journalier peut être fractionné en deux périodes, dont une période minimale de huit heures consécutives.
Cette période minimale de repos ininterrompue de huit heures peut être réduite à sept heures lorsque la conduite des matériels ou des équipements est assurée de façon continue pour une durée dépassant quarante-huit heures et qu'elle est organisée à trois quarts.
Elle peut être réduite à six heures consécutives, selon des modalités fixées par accord collectif prévoyant des mesures compensatoires.
L'intervalle entre deux périodes consécutives de repos journalier ne doit pas dépasser quatorze heures.
Ces dispositions ne s'appliquent pas dans les circonstances mentionnées à l'article R. 431-5.

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Un repos journalier de onze heures consécutives est accordé, par période de vingt-quatre heures.

Pour assurer la continuité de l'activité de recherche en mer et des processus de travail en continu inhérents à celle-ci, le repos journalier peut être fractionné en deux périodes, dont une période minimale de huit heures consécutives.

Cette période minimale de repos ininterrompue de huit heures peut être réduite à sept heures lorsque la conduite des matériels ou des équipements est assurée de façon continue pour une durée dépassant quarante-huit heures et qu'elle est organisée à trois quarts.

Elle peut être réduite à six heures consécutives, selon des modalités fixées par accord collectif prévoyant des mesures compensatoires.

L'intervalle entre deux périodes consécutives de repos journalier ne doit pas dépasser quatorze heures.

Ces dispositions ne s'appliquent pas dans les circonstances mentionnées à l'article R. 431-5.