Article R426-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions générales applicables aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique
Résumé Les fonctionnaires de ces établissements suivent des règles précises, avec quelques exceptions.
Les fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique sont soumis aux dispositions du code général de la fonction publique et à celles du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, sous réserve des dérogations prévues au présent chapitre.
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