Article R423-49-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proportion de promotions au grade d'ingénieur d'études hors classe
Résumé Pour devenir ingénieur d'études hors classe, au moins 60% des promotions se font par examen. Si trop peu de candidats réussissent, le nombre de promotions par choix augmente.
La proportion de promotions susceptibles d'être prononcées au grade d'ingénieur d'études hors classe au titre de la voie prévue à l'article R. 423-49 ne peut être inférieure à 60 % du nombre total des promotions.
Lorsque le nombre de candidats reçus à l'examen professionnel est inférieur au nombre de promotions à prononcer par cette voie, le nombre de promotions à prononcer au choix au titre de l'article R. 423-49-1 est augmenté à due concurrence.
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