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Sous-section 3

Mutations

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Article R423-14

Règlementation des mutations des ingénieurs et personnels techniques de la recherche

Code de la recherche

Article R423-13

Article R423-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des demandes de mutation

Résumé Les chercheurs peuvent demander une mutation sans passer par leur hiérarchie, mais leur avis est consulté.

Les personnels régis par le présent chapitre ne sont pas tenus de transmettre leur demande de mutation par la voie hiérarchique.
Toutefois, l'autorité chargée de la direction de l'établissement recueille les avis des directeurs de laboratoire ou chefs de service des fonctionnaires concernés.

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Les personnels régis par le présent chapitre ne sont pas tenus de transmettre leur demande de mutation par la voie hiérarchique.

Toutefois, l'autorité chargée de la direction de l'établissement recueille les avis des directeurs de laboratoire ou chefs de service des fonctionnaires concernés.