Code de la recherche

Article R423-7

Article R423-7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités des concours d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche

Résumé Les règles des concours pour recruter des ingénieurs et du personnel technique de la recherche sont fixées par un arrêté des ministres et le directeur de l'établissement.

Les modalités des concours sont fixées sur proposition de l'autorité chargée de la direction de l'établissement, par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la fonction publique.


Historique des versions

Version 1

Les modalités des concours sont fixées sur proposition de l'autorité chargée de la direction de l'établissement, par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la fonction publique.