Article R422-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avancement des directeurs de recherche dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique
Résumé Les directeurs de recherche avancent dans leur carrière en fonction du budget de l'établissement.
L'avancement des directeurs de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade. Il ne donne pas lieu à l'établissement de tableaux d'avancement.
Tout changement de grade ne peut intervenir que dans la limite des crédits inscrits à cet effet au budget de l'établissement.
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