Code de la recherche

Article R422-19

Article R422-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Recrutement et titularisation des chargés de recherche

Résumé Les chargés de recherche deviennent stagiaires, sont titularisés après un an, et peuvent prolonger leur stage une fois. S'ils ne sont pas titularisés, ils perdent leur poste ou retournent à leur ancien travail, et leur stage compte pour leur progression.

Les chargés de recherche sont nommés en qualité de stagiaires par l'autorité chargée de la direction de l'établissement. Celle-ci les affecte dans une unité de recherche relevant de l'établissement ou associée à lui ou à un service.
Les stagiaires sont titularisés, après avis de l'instance d'évaluation compétente, après un an d'exercice de leurs fonctions.
La durée du stage peut être prolongée une fois, pour une durée maximale d'un an, après avis de l'instance d'évaluation.
Les stagiaires qui, à l'issue de la période de stage, ne sont pas titularisés sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire soit réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine, selon les dispositions qui leur sont applicables.
Lors de leur titularisation, la durée du stage est prise en compte pour l'avancement pour une durée d'un an.


Historique des versions

Version 1

Les chargés de recherche sont nommés en qualité de stagiaires par l'autorité chargée de la direction de l'établissement. Celle-ci les affecte dans une unité de recherche relevant de l'établissement ou associée à lui ou à un service.

Les stagiaires sont titularisés, après avis de l'instance d'évaluation compétente, après un an d'exercice de leurs fonctions.

La durée du stage peut être prolongée une fois, pour une durée maximale d'un an, après avis de l'instance d'évaluation.

Les stagiaires qui, à l'issue de la période de stage, ne sont pas titularisés sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire soit réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine, selon les dispositions qui leur sont applicables.

Lors de leur titularisation, la durée du stage est prise en compte pour l'avancement pour une durée d'un an.