Article R422-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de recrutement des chercheurs
Résumé Le ministre de la recherche décide des postes de chercheurs à ouvrir et de leur répartition entre les disciplines.
Les concours de recrutement dans les corps de chercheurs sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la recherche qui désigne les emplois à pourvoir ainsi que leur répartition entre les disciplines ou groupes de disciplines.
Cette répartition est arrêtée sur proposition de l'autorité chargée de la direction de l'établissement, après avis du conseil scientifique prévu à l'article L. 321-2.
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