Article R335-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépenses de l'établissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
Résumé Cet article dit que l'établissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie peut dépenser de l'argent pour les salaires, les frais de fonctionnement, les coûts d'entretien et d'équipement, et l'achat de biens, tout ce qui est nécessaire pour accomplir ses missions.
Les dépenses de l'établissement comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement, d'entretien et d'équipement ;
3° Les dépenses d'acquisition des biens mobiliers et immobiliers ;
4° D'une façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
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