Article R335-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Soutenance budgétaire et financière de l'Établissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
Résumé L'établissement doit suivre des règles de gestion budgétaire et comptable spécifiques.
L'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
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