Article R333-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des activités d'enseignement du BRGM
Résumé Le BRGM organise ses activités d'enseignement selon les règles des ministres concernés.
Les activités d'enseignement mentionnées au 7° de l'article R. 333-14 sont définies et mises en œuvre, sur proposition du conseil d'administration du BRGM, dans des conditions fixées par arrêté des ministres exerçant la tutelle du BRGM et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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