Article R333-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ressources financières de l'Ifremer
Résumé L'Ifremer obtient de l'argent de différentes sources comme des subventions, des paiements pour services, des revenus d'activités, des brevets, des taxes, des emprunts, des dons et des contributions légales.
L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer dispose notamment des ressources suivantes :
1° Subventions ;
2° Rémunérations des services rendus, recettes tirées de son activité, produit des brevets et licences ;
3° Produit des taxes parafiscales dont la perception est autorisée à son profit ;
4° Produit des emprunts ;
5° Dons et legs ;
6° Produits financiers ;
7° Contributions versées au titre de dispositions légales ou règlementaires.
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