Article R331-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Les ressources financières du Centre national d'études spatiales
Résumé Le CNES peut recevoir de l'argent de plusieurs endroits, comme l'État, des contrats, des emprunts, des services, des dons, des subventions, et des gains financiers.
Le Centre national d'études spatiales dispose des ressources suivantes :
1° Crédits budgétaires de l'Etat qui lui sont affectés ;
2° Fonds des contrats sur programme conclus avec des départements ministériels ou administrations rattachées ;
3° Produits des emprunts ;
4° Rémunérations de services rendus ;
5° Dons et legs ;
6° Subventions publiques ou privées ;
7° Produits financiers et autres produits accessoires.
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