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Sous-section 4

Les commissions de gestion de la recherche et de ses applications

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Article R325-25

Ressources financières de l'Institut de recherche pour le développement

Code de la recherche

Article R325-24

Article R325-24

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Incompatibilité des fonctions au sein des instances de l'IRD

Résumé On ne peut pas faire partie de deux groupes de l'IRD en même temps ni occuper plus de deux postes consécutivement.

Nul ne peut appartenir simultanément à deux des instances de l'Institut de recherche pour le développement mentionnées aux articles R. 325-17, R. 325-20 et R. 325-23, ni successivement à plus de deux de ces instances.

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Nul ne peut appartenir simultanément à deux des instances de l'Institut de recherche pour le développement mentionnées aux articles R. 325-17, R. 325-20 et R. 325-23, ni successivement à plus de deux de ces instances.