Code de la recherche

Article R325-18

Article R325-18

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Composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'IRD

Résumé Le conseil scientifique de l'IRD est composé de membres nommés et élus, avec la moitié de membres extérieurs et un mandat de quatre ans non renouvelable, avec un président élu en interne.

Le conseil scientifique est composé en nombre égal de membres nommés conjointement par les ministres chargés de la recherche et du développement international et de membres élus par les personnels de l'institut et par les personnels associés à ses activités. La moitié au moins de ses membres sont extérieurs à l'établissement. Le conseil scientifique comprend des personnalités étrangères.
Le mandat des membres du conseil scientifique est d'une durée de quatre ans, non immédiatement renouvelable.
Le conseil élit son président en son sein.
Un arrêté des ministres chargés de la recherche et du développement international fixe la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique ainsi que les modalités de désignation de ses membres et de son président.


Historique des versions

Version 1

Le conseil scientifique est composé en nombre égal de membres nommés conjointement par les ministres chargés de la recherche et du développement international et de membres élus par les personnels de l'institut et par les personnels associés à ses activités. La moitié au moins de ses membres sont extérieurs à l'établissement. Le conseil scientifique comprend des personnalités étrangères.

Le mandat des membres du conseil scientifique est d'une durée de quatre ans, non immédiatement renouvelable.

Le conseil élit son président en son sein.

Un arrêté des ministres chargés de la recherche et du développement international fixe la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique ainsi que les modalités de désignation de ses membres et de son président.