Article R329-17 | Code de la recherche

Article R329-17

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Composition et fonctionnement du comité de pilotage scientifique de l'Agence nationale de la recherche

Résumé Le comité scientifique de l'ANR est formé d'experts et de représentants du monde socio-économique, se réunit souvent et suit des règles définies par le ministre.

Le comité de pilotage scientifique de l'Agence nationale de la recherche comprend :
1° Les responsables des départements scientifiques de l'agence ;
2° Des personnalités extérieures à l'établissement, notamment étrangères, choisies en raison de leur compétence scientifique et technique dans les domaines d'activité de l'agence ;
3° Des personnalités du monde socio-économique.
Le président du comité de pilotage scientifique est choisi parmi les personnalités mentionnées aux 2° et 3°. Les responsables des départements scientifiques prennent part aux délibérations du comité à l'exception de celles portant sur les 4° et 5° de l'article R. 329-16.
Le comité de pilotage scientifique se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président de l'agence ou à la demande écrite et motivée des deux tiers de ses membres.
La composition du comité de pilotage scientifique, les modalités de désignation et la durée du mandat de son président et des membres mentionnés aux 2° et 3° du présent article, et les règles de son fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche.

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Le comité de pilotage scientifique de l'Agence nationale de la recherche comprend :

1° Les responsables des départements scientifiques de l'agence ;

2° Des personnalités extérieures à l'établissement, notamment étrangères, choisies en raison de leur compétence scientifique et technique dans les domaines d'activité de l'agence ;

3° Des personnalités du monde socio-économique.

Le président du comité de pilotage scientifique est choisi parmi les personnalités mentionnées aux 2° et 3°. Les responsables des départements scientifiques prennent part aux délibérations du comité à l'exception de celles portant sur les 4° et 5° de l'article R. 329-16.

Le comité de pilotage scientifique se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président de l'agence ou à la demande écrite et motivée des deux tiers de ses membres.

La composition du comité de pilotage scientifique, les modalités de désignation et la durée du mandat de son président et des membres mentionnés aux 2° et 3° du présent article, et les règles de son fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche.