Article R329-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création, suppression et nomination des départements scientifiques à l'ANR
Résumé Le président de l'ANR décide de créer ou supprimer des départements scientifiques après avis d'un comité.
Les décisions de création ou de suppression de départements scientifiques au sein de l'Agence nationale de la recherche, ainsi que celles relatives à leur dénomination et leur périmètre, sont prises par le président après avis du comité de pilotage scientifique mentionné à l'article R. 329-16.
Les responsables des départements sont nommés par le président de l'agence, après avis du comité de pilotage scientifique, pour un mandat de quatre ans renouvelable.
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