Article R324-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des comptables secondaires à l'INSERM
Résumé Le président de l'INSERM choisit les comptables secondaires avec l'accord de l'agent comptable et du ministre des finances.
En application de l'article 190 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, des comptables secondaires peuvent être désignés par le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.
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