Article R324-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de commissions ad hoc pour la valorisation et l'information scientifique
Résumé Des commissions peuvent être créées pour aider à la recherche scientifique.
Des commissions ad hoc ayant notamment pour objet la valorisation, l'information scientifique et technique et l'administration de la recherche peuvent être créées dans les conditions fixées par l'article R. 324-20.
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