Article R322-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et Fonctionnement du Comité d'Éthique au CNRS
Résumé Le conseil d'administration du CNRS choisit les membres et décide comment fonctionne le comité d'éthique, qui donne des conseils sur les activités du centre.
Le conseil d'administration détermine la composition et les conditions de fonctionnement du comité d'éthique. Ce dernier est compétent pour ce qui concerne les activités du centre.
L'avis du comité d'éthique peut être demandé par le conseil d'administration et le conseil scientifique. Le comité peut se saisir de toute question qu'il juge pertinente.
Les membres du comité d'éthique sont nommés par le président du centre sur proposition du conseil d'administration.
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