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Organisation de l'Institut national de la propriété industrielle

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Article R411-2

Rôle et pouvoirs du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Code de la propriété intellectuelle

Article R411-1-4

Article R411-1-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès public aux indications géographiques et cahiers des charges

Résumé L'INPI met en ligne gratuitement les listes des indications géographiques et des opérateurs.

L'Institut national de la propriété industrielle organise l'accès public, gratuit et sous format électronique :

1° A la liste des indications géographiques définies à l'article L. 721-2, accompagnées de la date et de la référence de publication au Bulletin officiel de la propriété industrielle des décisions d'homologation des cahiers des charges et, le cas échéant, de la décision de retrait d'homologation ;

2° Aux cahiers des charges homologués conformément à l'article L. 721-3 ;

3° A la liste actualisée des opérateurs, mentionnés à l'article L. 721-5, de chaque indication géographique.

Les modalités et conditions de cet accès sont fixées par décision du directeur général de l'institut.

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Version 1

L'Institut national de la propriété industrielle organise l'accès public, gratuit et sous format électronique :

1° A la liste des indications géographiques définies à l'article L. 721-2, accompagnées de la date et de la référence de publication au Bulletin officiel de la propriété industrielle des décisions d'homologation des cahiers des charges et, le cas échéant, de la décision de retrait d'homologation ;

2° Aux cahiers des charges homologués conformément à l'article L. 721-3 ;

3° A la liste actualisée des opérateurs, mentionnés à l'article L. 721-5, de chaque indication géographique.

Les modalités et conditions de cet accès sont fixées par décision du directeur général de l'institut.