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Chapitre VIII

Organismes agréés pour la gestion collective du droit d'autoriser l'exploitation de certaines œuvres indisponibles

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Article R329-1

Agrément des organismes de gestion collective du droit de suite

Code de la propriété intellectuelle

Article R328-8

Article R328-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des informations par les organismes de gestion collective agréés

Résumé Un organisme agréé doit publier des infos sur son site et les mettre à jour quand il signe un contrat pour des œuvres indisponibles.

I.-Lorsqu'il se voit délivrer un agrément dans les conditions mentionnées au I de l'article L. 138-2, l'organisme de gestion collective publie sans délai sur son site internet, au sein d'une rubrique dédiée et identifiable, les informations suivantes :

-la date de l'arrêté d'agrément ;

-les droits d'exploitation visés par cet agrément ;

-les modalités d'exercice du droit d'opposition prévues à l'article R. 138-1 ;

-les coordonnées du portail mentionné à l'article L. 138-3.

II.-Lorsqu'il conclut un contrat autorisant l'exploitation d'œuvres indisponibles, l'organisme de gestion collective agréé complète les informations mentionnées au I du présent article en précisant :

-la date de signature du contrat et sa durée ;

-la liste des œuvres concernées ;

-la date de l'extension par le ministre en charge de la culture.

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Historique des versions

Version 1

I.-Lorsqu'il se voit délivrer un agrément dans les conditions mentionnées au I de l'article L. 138-2, l'organisme de gestion collective publie sans délai sur son site internet, au sein d'une rubrique dédiée et identifiable, les informations suivantes :

-la date de l'arrêté d'agrément ;

-les droits d'exploitation visés par cet agrément ;

-les modalités d'exercice du droit d'opposition prévues à l'article R. 138-1 ;

-les coordonnées du portail mentionné à l'article L. 138-3.

II.-Lorsqu'il conclut un contrat autorisant l'exploitation d'œuvres indisponibles, l'organisme de gestion collective agréé complète les informations mentionnées au I du présent article en précisant :

-la date de signature du contrat et sa durée ;

-la liste des œuvres concernées ;

-la date de l'extension par le ministre en charge de la culture.