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Chapitre V

Organismes agréés pour la gestion collective de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque

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Article R325-6

Sanctions en cas de non-respect des conditions d'agrément

Code de la propriété intellectuelle

Article R325-5

Article R325-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des changements et cessation de fonction dans les organismes agréés

Résumé Si un organisme agréé fait un gros changement ou qu'un responsable arrête, il doit le dire au ministre de la Culture rapidement, sinon il peut perdre son agrément.

Tout changement de règlement général et toute cessation de fonction d'un membre des organes délibérants et dirigeants d'un organisme agréé sont communiqués au ministre chargé de la culture dans un délai de quinze jours à compter de l'événement correspondant. Le défaut de déclaration peut entraîner le retrait de l'agrément.

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Tout changement de règlement général et toute cessation de fonction d'un membre des organes délibérants et dirigeants d'un organisme agréé sont communiqués au ministre chargé de la culture dans un délai de quinze jours à compter de l'événement correspondant. Le défaut de déclaration peut entraîner le retrait de l'agrément.