Article R325-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance de l'agrément pour la gestion collective de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque
Résumé Un organisme doit obtenir l'autorisation du ministre de la Culture pour gérer les prêts en bibliothèque.
L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.
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