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Chapitre IV

Des médiateurs chargés de favoriser la résolution des différends relatifs à l'octroi de l'autorisation de retransmission simultanée, intégrale et sans changement

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Article R324-9

Médiation des différends relatifs à l'autorisation de retransmission simultanée

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Article R324-8

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Rémunération du médiateur et répartition des frais

Résumé Le médiateur informe du coût et les deux parties le paient à parts égales.

Le médiateur informe les parties du montant de sa rémunération. La charge de cette rémunération et des frais est supportée à parts égales par les parties.

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Le médiateur informe les parties du montant de sa rémunération. La charge de cette rémunération et des frais est supportée à parts égales par les parties.