Article R321-7
Abrogé depuis le 2017-05-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès au répertoire des auteurs et coût de copie
Résumé Les utilisateurs peuvent consulter le répertoire des auteurs au siège ou dans les agences, et obtenir une copie moyennant le coût de la copie.
Mots-clés : droit d'accès répertoire des auteurs coût de copie société de perception
Les utilisateurs peuvent prendre connaissance du répertoire mentionné à l'article L. 321-7 au siège de la société ou, le cas échéant, dans ses agences régionales. Sur leur demande, il leur en est délivré copie sans qu'il puisse alors leur être réclamé d'autre somme que celle représentant le coût de la copie.
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