Article R321-5
Abrogé depuis le 2017-05-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation individuelle des associés
Résumé Un associé peut demander d'être appelé seul aux réunions, et s'il est convoqué par un avis dans la presse, il paie les frais d'envoi recommandé.
Mots-clés : droit des sociétés convocation associés assemblée frais lettre recommandée presse
Tout associé peut demander à être convoqué individuellement aux assemblées ou à certaines d'entre elles par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Lorsque la convocation est faite par avis dans la presse, les frais de l'envoi recommandé sont à la charge de l'intéressé.
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