Article R214-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du ministre chargé de la culture dans le soutien au médiateur de la musique
Résumé Le ministre de la Culture aide le médiateur de la musique à faire son travail.
Le médiateur peut faire appel aux services du ministre chargé de la culture. Celui-ci met à sa disposition les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions.
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