Article R214-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'accord de conciliation ou de la recommandation par le médiateur
Résumé Le médiateur peut décider de publier un accord ou une recommandation dans les journaux ou sur internet, en respectant certaines règles.
Le médiateur peut, dans le respect des dispositions du premier alinéa de l'article R. 214-13, décider de la publication de l'accord de conciliation ou de la recommandation, en intégralité ou par extraits, dans les journaux ou sur les services de communication au public en ligne, qu'il désigne et selon les modalités qu'il précise.
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