Article R212-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qorum de la Commission et ses formations spécialisées
Résumé Pour qu'une réunion se fasse, il faut au moins 75% de présence, sinon une nouvelle réunion est organisée dans les 8 jours et on peut alors délibérer même si moins de monde est là.
La commission et ses formations spécialisées ne délibèrent valablement que si les trois quarts de leurs membres sont présents ou régulièrement suppléés. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée dans le délai de huit jours ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
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