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Section 2

Gestion des revenus issus de l'exploitation des droits

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Article L324-14

Mise à disposition des informations sur les œuvres et objets protégés non identifiés ou localisés

Code de la propriété intellectuelle

Article L324-13

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Gestion des sommes non réparties ou versées dans les délais

Résumé Si les paiements ne peuvent pas être faits à temps, ils sont gérés séparément jusqu'à ce qu'on trouve les bonnes personnes.

Lorsque les sommes dues à des titulaires de droits ne peuvent pas être réparties ou versées dans les délais fixés à l'article L. 324-12 pour les motifs prévus au second alinéa du I de cet article, ces sommes font l'objet d'une gestion et d'une présentation séparées dans les comptes de l'organisme.

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Lorsque les sommes dues à des titulaires de droits ne peuvent pas être réparties ou versées dans les délais fixés à l'article L. 324-12 pour les motifs prévus au second alinéa du I de cet article, ces sommes font l'objet d'une gestion et d'une présentation séparées dans les comptes de l'organisme.