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Section 2

Résiliation de l'autorisation de gestion des droits

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Article L322-1

Informations et consentement pour la gestion des droits d'auteur par les organismes de gestion collective

Code de la propriété intellectuelle

Article L322-8

Article L322-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de la résiliation de l'autorisation de gestion des droits pour certains articles

Résumé L'article L322-8 dit que certains droits ne peuvent pas être retirés des organismes qui les gèrent. Ces droits sont ceux mentionnés dans les articles L. 122-10, L. 132-20-1, L. 133-2, L. 134-3, L. 214-5, L. 217-2 et L. 311-6.

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables lorsque les droits en cause sont gérés par l'organisme en application des dispositions des articles L. 122-10, L. 132-20-1, L. 133-2, L. 134-3, L. 214-5, L. 217-2 et L. 311-6.

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Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables lorsque les droits en cause sont gérés par l'organisme en application des dispositions des articles L. 122-10, L. 132-20-1, L. 133-2, L. 134-3, L. 214-5, L. 217-2 et L. 311-6.