Article L322-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information sur la gestion collective des droits
Résumé Tout le monde doit savoir comment leurs droits sont gérés, et cela doit être expliqué dans un document facile à trouver.
L'obligation d'information prévue à l'article L. 322-1 ainsi que les droits qu'il mentionne sont portés à la connaissance de tout titulaire de droit dans un document de référence aisément accessible.
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