Article L218-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession et licence des droits des éditeurs de presse et des agences de presse
Résumé Les éditeurs de presse peuvent donner ou louer leurs droits à d'autres, et faire gérer ces droits par des professionnels.
Les droits des éditeurs de presse et des agences de presse résultant de l'article L. 218-2 peuvent être cédés ou faire l'objet d'une licence.
Ces titulaires de droits peuvent confier la gestion de leurs droits à un ou plusieurs organismes de gestion collective régis par le titre II du livre III de la présente partie.
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