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Définition de l'artiste-interprète

Résumé Un artiste-interprète est celui qui chante, joue ou fait autre chose pour présenter une œuvre, mais pas l'artiste de complément.
Mots-clés : Droit d'auteur Artistes Définition

A l'exclusion de l'artiste de complément, considéré comme tel par les usages professionnels, l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 3 juillet 1992

Abrogé le samedi 9 juillet 2016

A l'exclusion de l'artiste de complément, considéré comme tel par les usages professionnels, l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.