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Chapitre VIII

Dispositions particulières relatives à l'exploitation de certaines œuvres indisponibles

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Article L139-1

Utilisation d'oeuvres visuelles pour la recherche et l'enseignement supérieur

Code de la propriété intellectuelle

Article L138-5

Article L138-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des articles L138-1 à L138-4

Résumé L'article L138-5 dit que les règles pour utiliser les articles L138-1 à L138-4 sont fixées par un décret.

Les modalités d'application des articles L. 138-1 à L. 138-4, notamment les modalités de la délivrance et de retrait de l'agrément mentionné à l'article L. 138-2 et les modalités d'exercice du droit d'opposition mentionné à l'article L. 138-4, sont précisées par décret en Conseil d'Etat

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Les modalités d'application des articles L. 138-1 à L. 138-4, notamment les modalités de la délivrance et de retrait de l'agrément mentionné à l'article L. 138-2 et les modalités d'exercice du droit d'opposition mentionné à l'article L. 138-4, sont précisées par décret en Conseil d'Etat