Article L132-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de l'entrepreneur de spectacles
Résumé L'organisateur d'un spectacle doit faire en sorte que les droits de l'auteur soient respectés.
L'entrepreneur de spectacles doit assurer la représentation ou l'exécution publique dans des conditions techniques propres à garantir le respect des droits intellectuels et moraux de l'auteur.
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