Article L132-17-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clause de réexamen des conditions économiques pour l'édition numérique
Résumé Les contrats d'édition numériques doivent permettre de revoir les conditions financières.
Le contrat d'édition comporte une clause de réexamen des conditions économiques de la cession des droits d'exploitation du livre sous une forme numérique.
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