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Paragraphe 1 bis

Dispositions particulières à l'édition d'un livre sous forme imprimée

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Article L132-17-5

Conditions de réalisation de l'édition numérique d'un livre

Code de la propriété intellectuelle

Article L132-17-4-1

Article L132-17-4-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Provisions pour retours d'exemplaires invendus dans l'édition de livres imprimés

Résumé Cet article explique comment les éditeurs doivent gérer les retours de livres invendus dans l'édition imprimée, en suivant des règles précises.

Pour l'édition d'un livre sous forme imprimée, si les parties conviennent d'une provision pour retours d'exemplaires invendus, celle-ci doit être fixée dans les conditions prévues par l'accord rendu obligatoire mentionné à l'article L. 132-17-8. Le contrat d'édition détermine le taux et l'assiette de la provision ou, à défaut, le principe de calcul du montant de la provision à venir.

L'accord rendu obligatoire mentionné au même article L. 132-17-8 prévoit les conditions de délai après la publication de l'œuvre dans lesquelles l'éditeur peut constituer une provision pour retours d'exemplaires invendus.

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Pour l'édition d'un livre sous forme imprimée, si les parties conviennent d'une provision pour retours d'exemplaires invendus, celle-ci doit être fixée dans les conditions prévues par l'accord rendu obligatoire mentionné à l'article L. 132-17-8. Le contrat d'édition détermine le taux et l'assiette de la provision ou, à défaut, le principe de calcul du montant de la provision à venir.

L'accord rendu obligatoire mentionné au même article L. 132-17-8 prévoit les conditions de délai après la publication de l'œuvre dans lesquelles l'éditeur peut constituer une provision pour retours d'exemplaires invendus.