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Contrat d'édition

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Paragraphe 1

Dispositions communes à l'édition d'un livre sous une forme imprimée et sous une forme numérique

L132-17-1 — L132-17-4

Code de la propriété intellectuelle

Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables à l'édition d'un livre

Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'édition d'un livre sous une forme imprimée et sous une forme numérique

Paragraphe 1 bis : Dispositions particulières à l'édition d'un livre sous forme imprimée

Paragraphe 2 : Dispositions particulières à l'édition d'un livre sous une forme numérique

Paragraphe 3 : Accord entre organisations professionnelles