Article L132-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justification des comptes par l'éditeur
Résumé L'éditeur doit montrer à l'auteur que ses comptes sont justes, sinon le juge peut l'y obliger.
L'éditeur est tenu de fournir à l'auteur toutes justifications propres à établir l'exactitude de ses comptes.
Faute par l'éditeur de fournir les justifications nécessaires, il y sera contraint par le juge.
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