Article L132-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et conditions du contrat d'édition
Résumé Un contrat d'édition permet à un éditeur de fabriquer et vendre une œuvre d'un auteur.
Le contrat d'édition est le contrat par lequel l'auteur d'une oeuvre de l'esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'oeuvre ou de la réaliser ou faire réaliser sous une forme numérique, à charge pour elle d'en assurer la publication et la diffusion.
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