Article L132-9
Abrogé depuis le 2014-12-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'éditeur après la fabrication
Résumé L'auteur fournit à l'éditeur les éléments nécessaires pour fabriquer l'ouvrage, et l'éditeur reste responsable de la production pendant un an après la fin.
Mots-clés : édition droit d'auteur responsabilité contrat propriété intellectuelle
L'auteur doit mettre l'éditeur en mesure de fabriquer et de diffuser les exemplaires de l'oeuvre.
Il doit remettre à l'éditeur, dans le délai prévu au contrat, l'objet de l'édition en une forme qui permette la fabrication normale.
Sauf convention contraire ou impossibilités d'ordre technique, l'objet de l'édition fournie par l'auteur reste la propriété de celui-ci. L'éditeur en sera responsable pendant le délai d'un an après l'achèvement de la fabrication.
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