Article L132-1
Abrogé depuis le 2014-12-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrat d'édition : cession du droit de publier
Résumé Un auteur donne à un éditeur le droit de fabriquer et de diffuser des copies de son œuvre, en échange de la publication.
Mots-clés : contrat d'édition droit d'auteur publication diffusion exploitation
Le contrat d'édition est le contrat par lequel l'auteur d'une oeuvre de l'esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'oeuvre, à charge pour elle d'en assurer la publication et la diffusion.
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